L’Organe d’appel de l’OMC publie un rapport sur le différend concernant Airbus

Posted on 28/05/2011 by

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Pour être franc, c’est un peu rébarbatif. Mais si vous voulez comprendre la façon dont les Etats soutiennent leur industrie aéronautique, c’est à lire

OMC: NOUVELLES 2011, 18 mai 2011

Source : http://www.wto.org/french/news_f/news11_f/316abr_f.htm (pour e savoir plus)

L’Organe d’appel a publié, le 18 mai 2011, son rapport sur l’affaire “Communautés européennes et certains Etats membres — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs” (WT/DS316/AB/R).

Résumé des constatations clésTélécharger:

  • Seulement les constatations et conclusions en format pdf

et aussi
Communautés européennes — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs

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