UK : The Air Navigation Order 2016

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Aviation légère et UL/Réglementation

Un peu rébarbatif mais toujours utile de voir comment les voisins font les choses

http://www.legislation.gov.uk/uksi/2016/765/contents/made

 

Memo explicatif: uksiem_20160765_en

Impact assessment: ukia_20160172_en