Un rapport de d’assemblée nationale à lire sur

http://www.assemblee-nationale.fr/15/europe/rap-info/i1672.asp

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

1.- Définir au plus haut niveau, préalablement au lancement d’un programme d’armement, les règles d’exportation qui seront applicables à l’équipement produit en coopération

2.- Désigner, pour chaque programme d’armement, un Prime contractor seul responsable, sous le contrôle des États, de l’organisation de la chaîne de production de l’équipement produit en coopération

3.- Ne pas céder à la tentation de la coopération pour la coopération et s’interroger, au cas par cas, sur la plus-value de celle-ci par rapport à un programme national

4.- Veiller à ce que le Fonds européen de Défense finance principalement des programmes structurants sans s’éparpiller, pour des raisons politiques, sur de multiples programmes à l’intérêt discutable 

5.- Développer l’Initiative européenne d’intervention afin de donner à l’Europe de la Défense la dimension opérationnelle qui lui fait aujourd’hui défaut et affaiblit à long terme l’industrie européenne de Défense