Drones, réglementation européenne

14 juin 2019

Actualités/Réglementation

Les Echos du 13-06-2019

https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2019/945/oj

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R0945&from=EN

et extrait de buzzaero

Les règlements européens relatifs au drone

Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord.

Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord.

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