DGAC et reconfinement

Posted on 06/11/2020 by

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Source: https://ffplum.fr/actualites/2020/reconfinement-le-communique-dgac-du-4-novembre-2020

Reconfinement : le communiqué DGAC du 4 novembre 2020

Suite aux démarches du CNFAS, vous trouverez en cliquant ici quelques précisions de la DGAC qui font encore l’objet d’arbitrages qui devraient être connus avant le week-end.


Activités d’aviation générale dans le cadre des nouvelles mesures de confinement

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un nouveau confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Les modalités de ce confinement sont définies par le décret N°2020-1310 du 29 octobre 2020 qui précise les déplacements autorisés.

Les activités suivantes et les déplacements qu’elles impliquent sont autorisés :

  • les formations professionnelles délivrées par les ATO (article 35 du décret),
  • les examens (article 4.I.1.c du décret),
  • les vols effectués par une entreprise pour son activité économique (travail aérien, vol de maintenance, transport, maintien de compétence).

Chaque pilote doit s’assurer de la compatibilité de son vol avec les mesures complémentaires qui pourraient être entreprises par les préfets.

Ces éléments seront adaptés en fonction des discussions en cours sur les modalités de mise en œuvre du décret.