Reconfinement: que risque-t-on si on ne le respecte pas ?

Posted on 08/11/2020 by

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Voir sur

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14421?

Vous trouverez dans le dossier spécial Non-respect du confinement : quelles sont les règles ? les réponses à toutes les questions que vous vous posez :

  • Qu’est-ce que le confinement ? Où s’applique t-il ? Peut-on sortir malgré le confinement ?
  • Quels sont les motifs de sorties autorisées ? Quelles sont les conditions pour sortir ?
  • Quelles sont les sanctions applicables ?
  • Quels sont les délais pour contester ? Quelle est la procédure en ligne ou par courrier ?