Source: FFPLUM, lettre d’information spéciale – Samedi 3 avril 2021

SITUATION COVID APRES LES ANNONCES PRESIDENTIELLES DU 31 MARS 2021 POUR LES VOLS EN ULM

 Vous êtes encore nombreux à nous contacter quotidiennement concernant l’évolution des vols face à la nouvelle situation Covid à l’issue du discours du Président de la République de ce mercredi 31 mars 2021.

Apres avoir pris connaissance des derniers décrets gouvernementaux à l’heure où nous écrivons ces lignes, voici les précisions apportées par la Fédération française d’ULM en accord avec son avocat conseil, Me Serge CONTI, vis-à-vis des possibilités de vol.

Les consignes qui étaient initialement applicables aux « départements soumis à mesures renforcées » telles que nous vous les avions communiquées le 26/02/2021, vont désormais, à compter de samedi 03 avril 2021, s’appliquer à tous les départements de la France métropolitaine sous les modalités suivantes.

DISPOSITIONS DÉSORMAIS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA FRANCE 

Vols de loisir

Les vols de loisir, seul à bord ou avec une personne du même foyer, sont autorisés entre 6h et 19h dans un rayon de 10 km autour du domicile du pilote. Attention : le droit d’accès dans une zone de 30 km (achats professionnels et livraisons à domicile, déménagements et rassemblements autorisés qui pouvaient éventuellement être exécutés par ULM) a été supprimé par le gouvernement le 20 mars 2021.

Vols d’instruction

L’instructeur peut se déplacer sans limitation de distance car c’est une activité de formation; il en va de même pour son élève et pour autant, et seulement pour autant, que le vol soit un vol d’instruction, c’est-à-dire un vol engagé sous contrôle et responsabilité d’un instructeur.  Pour mieux formaliser les choses, l’instructeur peut envoyer un mail à son élève pour lui fixer un rendez-vous de formation. 

Il conviendra tant pour l’instructeur que pour l’élève de se munir de « l’attestation de déplacement dérogatoire entre 6 heures et 19 heures » et en cochant la case 6 de (formation) de l’attestation de déplacement dérogatoire « jour », notamment pour se rendre au terrain d’aviation situé a plus de 10km de leurs domiciles. 

Vols autorisés hors instruction au-delà des 10 km

Dans le cas d’un vol hors instruction, le pilote et son passager devront justifier sur leur attestation :

• d’un motif de déplacement  professionnel
• de se rendre à un examen
• de se déplacer auprès d’un atelier en vue d’une maintenance ou d’une réparation de son aéronef
• de se rendre à une convocation administrative.

Hors vol d’instruction, vol de nature ou à but professionnel ou vol justifié, tout pilote est soumis à la règle des 10 km autour de son domicile entre 6h et 19h.

Il est évidemment prescrit de pouvoir justifier des motifs légitimes du ou des vols engagés à travers l’attestation de déplacement dérogatoire jour.

Vols de découverte et baptêmes  

Dans le contexte sanitaire actuel particulièrement difficile avec une forte croissance de la  pandémie et dans un souci de responsabilité collective, nous ne pouvons que fortement déconseiller les activités de baptêmes et vol de découverte, même en respectant les conditions requises d’un vol à savoir : Tant le pilote que le passager – dès lors que les deux n’entrent pas dans la catégorie des vols autorisés – ne doivent pas s’éloigner à plus de 10 km de leurs domiciles respectifs (justificatif de domicile ou case 1 ) entre 6h et 19h. 

Sur un plan général

Il va de soi que toutes les mesures de protection sanitaires  et gestes barrières doivent être strictement appliqués aussi bien dans nos infrastructures que dans sur nos aéronefs, et dans les cas de vols avec 2 personnes à bord  notamment pour les cabines fermées nous vous recommandons de conserver les coordonnées des passagers afin d’assurer la traçabilité en cas d’infection.

En tout état de cause, nous vous confirmons le fonctionnement des garanties d’assurances aériennes en cas d’accident pour les licenciés assurés auprès de la FFPLUM.

Quel qu’en soit les motifs il ne nous semble pas opportun d’effectuer des vols pendant les horaires de couvre-feux  (19h00-6h00) ;

Toutes ces recommandations sont exprimées sous réserve de l’actualisation de ces dispositions, consécutives à la publication de nouvelles mesures gouvernementales.

Bons vols avec prudence, en continuant à prendre soin de vous et des autres.

Sébastien Perrot. Président de la FFPLUM

Louis Collardeau. 1er Vice-Président. Président de l’EMF