https://www.arte.tv/fr/videos/046177-007-A/borgen-une-femme-au-pouvoir-saison-2-7-10/

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Projet d’arrêté « Utilisation des ULM »

Communication sur le  projet d’arrêté « Utilisation des ULM » mis en consultation

À la suite de plusieurs accidents, le BEA a émis depuis 2016 une série de recommandations relatives aux opérations commerciales en ULM.

Ces recommandations ont amené la DGAC à étudier un projet d’arrêté relatif à l’utilisation des ULM, en s’attachant à rester dans un cadre pragmatique respectant les spécificités du système déclaratif et de la responsabilisation du pilote et de l’exploitant propre à l’ULM français.

Ce projet d’arrêté a été élaboré à l’issue d’un travail réalisé sous la conduite de la DGAC entre 2021 et 2023 en consultant la FFPLUM et d’autres organismes représentatifs des activités de l’aviation légère. Il vise à répondre à ces recommandations, en complétant les exigences actuellement applicables aux exploitants d’ULM par de nouvelles exigences pour les vols de découverte et pour les activités particulières réalisés à titre onéreux.

Il présente d’une part l’avantage de regrouper sur un seul document les éléments de la règlementation pour l’exploitation de ULM et d’autre part de nouvelles dispositions applicables aux opérations commerciales réalisées en ULM.

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