Extraits IA
2 oct. 2025 — Le DTO soumet à la DSAC-IR compétente pour le territoire dans lequel le DTO exerce son activité, une déclaration au format électronique. Le …
Aperçu IA
Un DTO (Declared Training Organisation) auprès de la Organismes de formation est un organisme de formation aéronautique qui fonctionne par simple déclaration, sans agrément préalable lourd.
Fonctionnement d’un DTO
- Démarche simplifiée : L’organisme transmet un dossier électronique via la plateforme METEOR de la DGAC.
- Champ d’application : Il concerne les formations de pilotes non professionnelles (avion, ULM, planeur ou montgolfière).
- Souplesse : Le régime déclaratif est moins contraignant qu’un agrément ATO (Approved Training Organisation), mais impose des règles strictes de sécurité.
Obligations principales
- Sécurité : Mettre en place une politique de sécurité adaptée à l’activité de l’aéro-club ou de l’école.
- Flotte : Tenir à jour la liste des aéronefs utilisés pour l’instruction et obtenir des autorisations spécifiques pour les aéronefs Annexe 1.
- Bilan : Fournir chaque année un rapport d’activité et un bilan interne à la DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile). www.ecologie.gouv.fr +1
Si vous le souhaitez, précisez :
- Si vous préparez une création ou une modification de DTO
- La discipline concernée (avion, ULM, planeur)
Guide DTO à télécharger :
Guide Exigences DTO Ed1V0 2026-09-15