Browsing All posts tagged under »Schengen«

La libre circulation des personnes dans l’Union européenne

septembre 15, 2020 by

0

Lire la fiche du Parlement européen Extrait L’espace Schengen L’instauration d’un marché intérieur prévoyant la libre circulation des personnes a sans conteste été relancée par la conclusion des deux accords de Schengen, à savoir l’accord proprement dit du 14 juin 1985 et la convention d’application de cet accord, signée le 19 juin 1990 et entrée en vigueur le 26 mars 1995. 

Vols extra-Schengen

novembre 17, 2017 by

0

Source : SIA-DGAC du 09-11-2017 Voir la liste dans le docuements : points_de_passage_frontaliers_aeriens_2017-11-02 2 Nouvelle liste de Points de Passage frontaliers L’arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes prévoit en son article 2 que : En matière de franchissement des frontières extérieures de l’espace Schengen par […]

Plan de vol, vu de Belgique

avril 9, 2015 by

0

Un extrait (anonymisé) du très bon forum Dreamplanet Au sujet du texte http://www.belgocontrol.be/website/eaip/eAIP_Main/html/eAIP/EB-ENR-1.10-en-GB.html