Source : 01-08-2011
http://www.pilotermag.com/Pilotermag/Le_Blog/Entrees/2011/8/1_ULM-REMORQUEUR_DE_PLANEURS….html
Publié au Journal officiel du 30 juillet, l’arrêté du 18 juillet 2011 modifie l’arrêté du 23 septembre 1998 relatifs aux ULM et l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux licences des navigants non professionnels…
Les principales modifications portent sur le «remorquage de planeurs» autorisé pour des ULM multixaxes «dans le cadre d’organismes qui ont reçu une autorisation du ministre chargé de l’Aviation civile». L’organisme doit fournir un manuel précisant «l’ensemble des dispositions qu’il met en oeuvre pour assurer la sécurité de l’aéronef remorqueur et de l’aéronef remorqué». Le contenu devra porter «sur la définition, la sélection et les limitations des aéronefs acceptables (notamment la masse des planeurs remorqués), sur leurs conditions d’entretien, sur la formation et les compétences des pilotes» et «sur les procédures d’utilisation».
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