Quelques textes
Arrêté du 17 juin 1986 relatif au bruit émis par les aéronefs Ultra-légers Motorisés (ULM
Le texte :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete17_juin_1986%20bruit%20ULM.pdf
Pour les ULM ; voir le point 6g du document ci-après qui émane de la préfecture d’Auvergne
http://www.auvergne.pref.gouv.fr/environnement/bruit_fiches.pdf
Voir aussi dans un autre contexte
