Normes de bruit des ULM

Posted on 08/10/2011 by

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Quelques textes

Arrêté du 17 juin 1986 relatif au bruit émis par les aéronefs Ultra-légers Motorisés (ULM

Le texte :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete17_juin_1986%20bruit%20ULM.pdf

 

Pour les ULM ; voir le point 6g du document ci-après qui émane de la préfecture d’Auvergne

http://www.auvergne.pref.gouv.fr/environnement/bruit_fiches.pdf

 

Voir aussi dans un autre contexte

http://www.sauvegardeducieldepau.com/textes-officiels/aviation-l%C3%A9g%C3%A8re-normes-bruit-france-allemagne/