Liste clôturée le 19/09/2011.
Il faut entendre par « autorisés » un appareil pour lequel une autorisation de type a été émise et qui peut recevoir une autorisation restreinte de circulation aérienne. En d’autres mots, les propriétaires de tels appareils peuvent introduire une demande pour l’ immatriculation Belge.
Cette liste correspond à la liste que je reçois du SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS. (Cliquez ici pour la liste officielle)
Si vous n’êtes pas d’accord avec les données, adressez-vous à Jean-Claude Fonteyne ( dos.tech@fed-ulm.be )
Survol de la Belgique pour appareils étranger.
- Votre appareil est dans la liste, vous pouvez demander une autorisation permanente de survol: voir point 4 du document.
- Votre appareil n’est pas dans la liste, vous pouvez demander une autorisation temporaire de survol: voir point 4 du document..
- Pour ce dernier cas, voir aussi l’AR du 16 avril 2009
Extrait de la source : http://www.fed-ulm.be/FR/pratique/arca.htm