Source : Daniel Joly le 27-09-2012
A décharger sur https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/aicfrancea/AIC_A_2012_17_FR.pdf
Extrait
L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a approuvé le changement de contenu et de format du formulaire de plan de vol OACI. Ces changements seront applicables mondialement au 15 novembre 2012 à 00 :00 UTC bien que certains Etats soient susceptibles d’autoriser le dépôt en NOUVEAU format avant cette échéance. En liaison avec ces changements, la France amende ses règlements relatifs au dépôt de plan de vol.
Le format dit ACTUEL fait référence aux dispositions actuellement en vigueur à la parution de cette AIC qui ne sera plus utilisable au-delà du 15 Novembre 2012 à 00 :00 UTC.
Le format dit NOUVEAU fait référence aux dispositions induites par l’amendement n°1 à la 15ième édition des Procédures pour les services de navigation aérienne – Gestion du Trafic aérien (PANS-ATM, doc 4444) sur les plans syntaxique et sémantique.
Cet amendement entrera en vigueur au 15 novembre 2012 à 00 :00 UTC et les changements qui en découlent deviendront alors mondialement applicables.