… règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n o 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n o 1265/2007, (CE) n o 1794/2006, (CE) n o 730/2006, (CE) n o 1033/2006 et (UE) n o 255/2010
Un peu long à lire mais il le faut …
Versions anglaise et française (une version en langue allemande existe aussi bien sûr)