Les autogires en Belgique

Les autogires sont désormais autorisés en Belgique

Un extrait

Le 11 octobre 2012, le Conseil d’Etat (Belge) a  ANNULE le refus d’autorisation de survol en autogire!
Nous somme particulièrement heureux avec cette décision, qui nous apporte enfin de la clarté après autant d’années.

Le Conseil d’Etat n’est pas tendre pour la DGTA: leur refus de donner une autorisation n’a aucun fondement!

  • Littéralement : “Ni dans la décision contestée, ni dans le dossier administratif est indiqué pourquoi un autogire ne serait pas autorisé”. 
  • Et le Conseil d’Etat y ajoute “qu’il existe un grande incertitude sur les règles applicables en Belgique” . Ni la loi du 27 juin 1937, ni l’AR du 16 mars 2009 ne sont clairs. 
  • Le refus de la part de la DGTA n’a donc aucun fondement!
  • Nous allons examiner en profondeur cet Arrêt avec Maître Mathijs.
  • Après nous allons inviter tous les intéressés à une réunion. Lieu et date seront communiqué ultérieurement.
  • En même temps, nous voulons diffuser cette information, surtout dans le clubs et terrains. Parce que trop souvent encore nous entendons répéter “que les autogires ne sont pas autorisés en Belgique”. 
  • Avec l’Arrêt du Conseil d’Etat nous pouvons prouver noir sur blanc, que ce n’est pas vrai!

 

Voir le dossier sur http://www.aero-hesbaye.be/ (Belgique)
Pour parvenir au dossier sur les autogires

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