Manifestations aériennes: aspects règlementaires

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Extrait
Depuis 1996, les Manifestations Aériennes font l’objet d’une règlementation sous la forme d’un Arrêté Interministériel. Ce texte de référence, qui a fait force de loi pendant 17 années, est actuellement en cours de toilettage dans les services de la DGAC. Si les délais d’instruction prévus sont respectés, un nouveau texte pourrait entrer en vigueur pour la saison des meetings 2014.