Belgique DGTA : autorisation collective de survol temporaire pour les ULM étrangers

Posted on 31/08/2014 by

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Extrait du bulletin de la BLUMF

Grâce à l’action de la BLUMF (la FFPLUM belge)


Il est maintenant possible d’obtenir une autorisation collective temporaire pour les étrangers qui veulent voler en Belgique.

Tout le monde connaît le « système » : Les ULM qui ne sont pas immatriculés en Belgique peuvent néanmoins voler dans notre pays (de manière permanente ou temporaire), à condition que leur propriétaire introduise un dossier garantissant que la machine réponde à un certain nombre d’exigences, moyennant le paiement de 94 € et communication à la DGTA du vol envisagé. Bien compliqué pour un étranger qui souhaite venir ponctuellement ou épisodiquement, par exemple pour participer à une manifestation…
C’est la raison pour laquelle le Tour de France n’a pu faire étape en Belgique il y a deux ans.

Sur demande de notre fédération, la DGTA a mis au point une procédure de « demande collective ». Les conditions à respecter sont : un et un seul événement qui doit être (co-) organisé par la Fédération, dûment prévu, d’une durée maximum de 3 jours et que notre fédération gère les modalités administratives de l’autorisation.

Nous sommes particulièrement heureux de cette réglementation qui nous permet maintenant d’inviter nos collègues pilotes ULM à assister à des meetings ou des events. Ceci était jusqu’à aujourd’hui impossible eu égard au prix et aux charges administratives.

Les clubs belges qui organisent un meeting, une porte ouverte ou toute autre manifestation ULM peuvent donc à présent inviter des pilotes étrangers. La condition est qu’ils prennent contact avec la BULMF (Alain De Vuyst ou le président Paul Windey). La fédération prendra en charge les formalités administratives.
Le coût est de 3 € par machine étrangère avec un minimum de 75 €.

Nous aspirons à une « libre circulation » des ULM en Europe (à l’instar de ce qui se passe en Allemagne, en France ou aux Pays-Bas, sans formalités), mais nous sommes déjà heureux de cette initiative de la DGTA.

Encore une preuve qu’un vent nouveau souffle sur la DGTA et que votre fédération est reconnue comme un interlocuteur valable. Avec succès !

Cordialement,
Paul Windey, Président.

Lettre de la DGTA.
La traduction de la lettre par Jean-Claude Fonteyne.