Si vous ne le saviez pas, lire https://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=54432

Berne, 12.09.2014 – Le Conseil fédéral a décidé ce jour de lever partiellement l’interdiction frappant les ULM (ultra-légers motorisés). L’ordonnance sur l’aviation a ainsi été modifiée afin d’autoriser dans un cadre restreint l’exploitation de ce genre d’aéronefs. L’assouplissement de la législation privilégie avant tout les engins électriques.

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Selon la nouvelle approche, outre les avions Ecolight, les aéronefs suivants sont admissibles :

• les autogires avec moteur à combustion ou électrique;
• les avions électriques dotés de commandes aérodynamiques;
• les ULM pendulaires (trikes) et planeurs de pente électriques dotés d’un train d’atterrissage.

Ces aéronefs seront soumis à l’obligation d’utiliser un aérodrome. Autrement dit, ils ne pourront pas décoller ou atterrir en plein champ. L’accès aux aéroports nationaux de Zurich et de Genève leur sera toutefois interdit ; ce qui n’est pas le cas pour les avions Ecolight. Les aéronefs nouvellement autorisés devront également respecter des valeurs limites d’émission aussi strictes que celles appliquées actuellement aux avions Ecolight. Enfin, les pilotes devront satisfaire des exigences plus sévères qu’à l’étranger.