Une lettre de nouvel an de l’EASA

Source : BULMF (fédération ULM belge), extrait de leur newsletter du 2-1-2013

EASA c’est quoi ?

FAA et EASA : voir http://lf5422.wordpress.com/2013/01/04/part-23-ou-le-desert-de-linnovation/

Voir aussi : http://www.pilotermag.com/Pilotermag/Le_Blog/Entrees/2013/1/3_STRATEGIE_POUR_LAVIATION_GENERALE.html

Une lettre de nouvel an de l’EASA à laquelle nous voulons vraiment souscrire

Grace à l’excellent lobbying au sein d’Europe Airsport, où notre Louis BERGER est très actif, et de l’IAOPA, l’EASA va enfin mettre en œuvre un nombre d’assouplissements pour l’aviation récréative. Le point de départ est la sauvegarde de la sécurité.
L’EASA a publié, à ce sujet, une lettre directive très importante et très intéressante appelée ‘General Aviation Safety Strategy’
Dans celle-ci, les autorités nationales de l’aviation sont invitées à modifier leur législation.
Quelles en sont les principes ?

• Au sujet de la sécurité, l’aviation de loisir doit être gérée séparément de l’aviation commerciale et ceci avec un minimum de règles (“soft law”)
• Des données de qualité sur les accidents doivent être collectées afin d’en tirer les tendances significatives.
• la bureaucratie et les règles, ainsi que les coûts qui en découlent, doivent être réduits au minimum.
• Une surrèglementation doit être évitée. Si possible, prévoir des alternatives aux règles, y compris l’option “ne rien faire”
• Utiliser l’expertise présente dans les fédérations concernées, leur faire confiance, mieux les impliquer et leur transférer certaines tâches dans un esprit de partnership (“Give the right privileges to approved organisations”)
• Pour l’établissement des règles, partir d’une feuille vierge, au lieu de se baser sur les règles existantes qui sont principalement établies pour l’aviation commerciale.
• Plus de clarté dans la législation et éviter les ambiguïtés
• En matière de politique de sécurité, stimuler les groupes concernés à collecter eux-mêmes les informations pertinentes
• Prévoir des licences de vol avec des compétences spécifiques (exemples : voler avec des machines plus complexes, vol en montagne, navigations dans les zones contrôlées,…)
• Permettre la possibilité de faire des vols à frais partagés et permettre les vols d’initiation, qu’ils soient rémunérés ou non (ce qui n’est pas permis actuellement), tout en n’étant plus considérés comme des activités commerciales.
• Utiliser les standards industriels pour la validation des pièces d’aviation et les instruments

Nous souscrivons pleinement ces principes et nous allons à partir de 2013 inciter la DGTA à travailler dans ce sens !
Nous vous souhaitons une chaleureuse année 2013 et de nombreux vols en toute sécurité !
Signatures : President et vice-presidents de la BULMF

° Pour ceux qui veulent lire la lettre directive de l’EASA (uniquement en anglais): : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-Conseil-d-administration-de-l.html