Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale. (RCA / 3): version du 12 décembre 2013
123 pages à lire
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Un extrait
… si on a un transpondeur, on l’allume sauf si on est en planeur. Si c’était facultatif on ne dispenserait pas les planeurs.
D’ailleurs les rapports BEA des dernières collisions en vol qu’il y a eu rappellent bien la règle.
En effet, ce texte n’est valable qu’en France.
Dans chaque pays étranger, c’est à vous de vous renseigner sur l’obligation d’allumer son transpondeur, c’est dans l’AIP du pays où on vole, au chapitre ENR 1.6.
En Belgique, c’est obligatoire comme en France, c’est dans l’AIP: Conspicuity code: In order to improve radar detection of non-controlled flights, VFR flights in the Brussels FIR shall select Mode A and C, Code 7000, unless otherwise instructed.
En France il y a régulièrement un décalage entre le texte d’origine et l’AIP dans plusieurs domaines
Par exemple l’AIP française dispense de l’utilisation du transpondeur en tour de piste alors que le texte de base l’impose, mais ne mentionne pas la dispense dont bénéficient les planeurs.(AIP française ENR 1.6: Le pilote d’aéronef équipé d’un transpondeur mode A+C avec alticodeur volant en VFR, affichera, en l’absence d’instructions de l’organisme de contrôle de la circulation aérienne, le code 7000 et activera la fonction «report d’altitude» durant tout le vol Note : Cette mesure ne s’applique pas aux aéronefs effectuant des tours de piste. )
Le texte RCA français pour mémoire
10.4.2.1.3.2
Dans les espaces aériens des services de la circulation aérienne où l’emport du transpondeur n’est pas prescrit, sauf instruction contraire de l’organisme des services de la circulation aérienne ou dans les cas prévus en 10.4.1.1.1, le pilote d’un aéronef équipé d’un transpondeur mode A + C avec alticodeur ou mode S avec alticodeur, affiche, depuis le moment où l’aéronef commence à se déplacer par ses propres moyens jusqu’au moment où il s’immobilise à la fin du vol :
a) dans les régions d’information de vol de la France métropolitaine
– le code 2000 et active la fonction de report d’altitude, lorsque l’aéronef est en vol IFR ;
– le code 7000 et active la fonction de report d’altitude, lorsque l’aéronef est en vol VFR ;
(…)
Compte tenu de la faible autonomie des transpondeurs installés à bord des aéronefs non motorisés, les pilotes de ces aéronefs sont dispensés de l’application de ces dispositions